Déblocage du PER : comment choisir entre capital et rente ?
Le choix du mode de déblocage du Plan Epargne Retraite a des conséquences importantes à la fois financières et fiscales. Analyse des avantages et inconvénients de ces différentes options :
June 6, 2023
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7
min
Mis en place par la loi Pacte en 2019, le Plan Epargne Retraite permet à ses titulaires de se constituer une épargne pour bonifier leur retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il a vocation à remplacer les anciens dispositifs d’épargne retraite tels que le PERP, le Madelin ou encore le Préfon.
En dehors des 6 cas de déblocage anticipé prévus par la loi, le capital détenu sur un PER est débloqué lors de la liquidation des droits à la retraite.
Plus flexible que ses prédécesseurs, le PER individuel permet à ses titulaires de choisir entre trois modes de sortie : une sortie en rente viagère, c’est à dire un complément de retraite versé à vie, une sortie en capital (unique ou fractionnée), ou encore une combinaison des deux.
Ce choix est sensible et doit être fait en prenant en compte un ensemble de critères, et notamment votre situation personnelle et patrimoniale.
Dans ce contexte, les experts de monaliza vous proposent un tour d’horizon des avantages et inconvénients de chaque mode de sortie et des clés pour choisir la solution la plus pertinente en fonction de votre profil.
Le fonctionnement de la rente viagère
La rente viagère est une option qui permet à ses titulaires de bénéficier d’un complément de revenu à vie. Aujourd’hui minoritaire dans les choix des épargnants, elle a pourtant de nombreux atouts, et notamment grâce à la diversité des types de rente, qui permettent de répondre à différentes situations particulières.
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Les modes de sortie en rente viagère
La rente viagère simple
La rente viagère simple permet à son titulaire de bénéficier d’un complément de revenu versé jusqu’à son décès. Son montant est calculé en fonction de différents critères qui dépendent du gestionnaire, et qui incluent notamment le capital accumulé sur le PER et l’âge du titulaire lors de la liquidation de ses droits à la retraite.
La rente réversible
La rente réversible, ou rente avec réversion, est une option qui permet à son titulaire se protéger son conjoint ou un proche après son décès.
Elle permet en effet de maintenir le versement de la rente après le décès du titulaire à un bénéficiaire choisi, et ce jusqu’à son décès.
Bien que les bénéficiaires concernés soient en très grande majorité les conjoints de l’assuré, il est également possible de désigner un bénéficiaire différent de son conjoint.
La rente réversible présente également l’avantage de permettre une certaine souplesse quant au niveau des taux de réversion. Ainsi, le titulaire peut demander à ce que le bénéficiaire perçoive la totalité de sa rente ou une partie de la rente (on parle alors de taux de réversion).
L’assuré peut également choisir un taux de réversion supérieur à 100%, ce qui implique que le bénéficiaire touchera une rente supérieure à celle du titulaire lors du décès de ce dernier.
Cette option permet de protéger le conjoint survivant en cas de décès, et notamment en cas de coûts fixes importants ou d’écarts de revenus significatifs au sein d’un foyer.
La rente avec annuités garanties
La rente avec annuités garanties permet au titulaire d’un PER de bénéficier, pour lui ou ses proches survivants, d’une durée minimale de versement de la rente, y compris en cas de décès.
Cette durée, qui peut aller de 5 à 25 ans, est déterminée par le titulaire en accord avec le gestionnaire du plan.
Comme la rente réversible, elle peut bénéficier au conjoint du titulaire ou à un bénéficiaire désigné au préalable, et permet de protéger les proches en cas de décès survenant rapidement après la liquidation des droits à la retraite.
La rente par paliers
La rente par paliers permet à l’assuré de moduler le montant de sa rente dans le temps. Sur ce format, le montant de la rente peut être croissant ou décroissant.
- En cas de rente par paliers croissants, celle-ci sera plus faible pendant les premières années et plus importante les années suivantes. Ce schéma peut permettre par exemple, de se protéger de l’inflation, de faire face à une baisse de revenus à venir (comme l’entrée en retraite d’un conjoint) ou encore de permettre à l’assuré de faire face à une augmentation de ses dépenses liée à une plus grande dépendance
- En cas de rente par paliers décroissants, l’assuré peut choisir de bénéficier d’une rente plus élevée lors des premières années du plans et moins élevée les années suivantes. Ce schéma peut quant à lui être intéressant pour les titulaires qui ont encore des enfants à charge, un crédit en cours ou des projets personnels à financer lors de leurs premières années de retraite.
L’option « dépendance »
Face aux coûts très élevés engendrés par la perte d’autonomie liée à l’âge, les titulaires d’un PER qui font le choix d’une sortie en rente viagère ont également la possibilité de choisir une option dite « dépendance ».
Celle-ci leur permet de bénéficier d’une majoration de leur rente pour faire face aux coûts précités : aides à domicile, frais d’hébergement en EHPAD, acquisitions de matériels de domotique…)
{{bloc-anoter}A noter : ces différents modes de sortie sont proposés par la majorité des établissements gestionnaires de PER et peuvent, dans la majorité des cas, être combinés en entre eux. Dans ce cas de figure, les frais et modalités de calcul du niveau de la rente en fonction de la solution choisie sont ensuite définis par le gestionnaire, avec des différences qui peuvent être notables entre établissements (consultez notre article sur le choix du gestionnaire de PER) .}
La fiscalité de la rente viagère
La fiscalité appliquée sur les rentes viagères dépend de différents critères et notamment de l’âge du bénéficiaire lors la liquidation de ses droits à la retraite et de la fiscalité appliquée à l’entrée du plan. Détail :
Versements déductibles :
Lorsque le titulaire du PER a bénéficié d’une déduction fiscale à l’entrée du plan, la rente viagère est imposable à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, après abattements.
Impôt sur le revenu :
La rente est imposée à l’impôt sur le revenu, selon le régime applicable aux pensions de retraite.
Comme pour la pension de retraite obligatoire, un abattement de 10 % est déduit du montant de la rente supplémentaire. Le solde est ajouté à l'ensemble des revenus imposables avant l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Prélèvements sociaux
La rente est également soumise aux prélèvements sociaux. On distingue ici les prélèvements sociaux sur la part de la rente qui est issue des versements volontaires, et de ceux qui sont issus des gains générés par le capital.
Les gains générés par le capital sont soumis aux prélèvements sociaux aux taux de 17,2%
La part du capital issue des versements volontaires est quand à elle soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2% auquel il faut déduire un abattement qui est fixé en fonction de l’âge du titulaire lors de la transformation en rente :
- 70 % si vous avez moins de 50 ans
- 50 % entre 50 et 59 ans ;
- 40 % entre 60 et 69 ans ;
- 30 % si vous avez plus de 69 ans.
Versements non-déductibles :
Lorsque le titulaire du PER a opté pour la non-déductibilité des versements à l’entrée du plan, la rente viagère est imposée à l’impôt sur le revenu, après un abattement qui est lié à l’âge du titulaire lors du déblocage de son plan.
Ainsi, la partie de la rente imposable à l'impôt sur le revenu correspond au montant de la rente réduit d'un abattement de :
- 30 % si vous avez moins de 50 ans
- 50 % si vous avez entre 50 et 59 ans
- 60 % si vous avez entre 60 et 69 ans
- 70 % si vous avez plus de 69 ans
Quant à lui, le taux des prélèvements sociaux est différencié :
- La part de la rente viagère qui est liée aux versements est exonérée de prélèvements sociaux
- La part de la rente viagère correspondant aux gains générés par le capital est soumise aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Avantages et inconvénients de la rente viagère :
La sortie en rente se caractérise par trois principaux avantages :
- Elle permet aux assurés de bénéficier d'un revenu régulier, stable et sécurisé à vie
- En cas de rente réversible, elle permet de sécuriser le niveau de vie du conjoint survivant en cas de décès
- Différentes options permettent de prendre en compte l’évolution des besoins financiers dans le temps, notamment par rapport au risque de dépendance
Néanmoins, elle présente également des inconvénients :
- Une fois ce mode choisi, l’argent investi ne peut pas être débloqué pour réaliser des investissements en cas de besoin
- Le montant de la rente peut être faible si un contrat épargne retraite a été souscrit tardivement ;-
- Les héritiers ne perçoivent rien en cas de décès, sauf en cas de rente réversible. Ainsi, une personne qui décède prématurément après son arrivée en retraite ne tirera qu’un bénéfice limité de sa rente
- Selon l’âge du titulaire lors de son arrivée en retraite, et le mode de versement et de sortie choisi, la sortie en rente peut être moins fiscalement moins intéressante que la sortie en capital.
Fonctionnement de la sortie en capital
Le déblocage du capital est aujourd’hui la solution la plus plébiscitée par les Français, nombreux à y voir la garantie de pouvoir bénéficier de l’épargne accumulée au cours de leur période de cotisation.
Les épargnants qui font ce choix ont la possibilité d’opter pour un déblocage en une fois ou pour un déblocage progressif, étalé dans le temps (capital fractionné).
La fiscalité de la sortie en capital
La fiscalité appliquée sur les sorties en capital dépend de différents critères et notamment de l’origine du capital et de la fiscalité appliquée à l’entrée du plan. Détail :
- Lors que les titulaires ont bénéficié de la déductibilité des versements volontaires, le capital correspondant aux versements volontaires est imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu et exonéré de prélèvements sociaux. La part de capital correspondant aux plus-values et aux revenus générés par le capital est quant à elle imposée à la « flat tax » c’est à dire à un prélèvement forfaitaire de 30 %, correspondant à 12,8 % pour l'impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
- En cas de versements non-déductibles, le capital issu des versements est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La part de capital correspondant aux plus-values et aux revenus générés par le capital est quant à elle imposée à la « flat tax ».
{{bloc-anoter}A noter : afin de limiter les effets de la progressivité de l’impôt suite au déblocage d’un capital important, les titulaires ont la possibilité de bénéficier du système fiscal du quotient. Celui-ci consiste à n’ajouter au revenu imposable que le quart du revenu exceptionnel puis à multiplier par 4 le supplément d'impôt conséquent. Cela revient dans les faits à limiter les effets de la progressivité de l’impôt.}
Avantages et inconvénients de la sortie en capital :
La sortie en capital se caractérise par trois principaux avantages :
- Elle permet aux assurés de bénéficier de disposer de leur épargne comme ils le souhaitent et de financer des projets personnels
- Elle permet d'avoir la certitude de bénéficier de son capital et de pouvoir le transmettre à ses héritiers, y compris lorsqu'un décès intervient précocément
- Dans certains cas, elle peut être fiscalement préférable à la sortie en rente.
Les inconvénients de la sortie en capital sont un miroir des avantages de la rente. Si la rente est principalement intéressante lorsqu'on vit longtemps après l'entrée en retraite, le risque principal de la sortie en capital est qu'il implique le risque de voir son capital se réduire au fil des années, alors même que les dépenses ont tendance à croitre avec le temps du fait du risque de dépendance.
Le choix de la sortie mixte
Les titulaires d’un Plan Epargne Retraite peuvent opter pour une sortie mixte, c’est à dire le déblocage de leur épargne sous forme de rente et de capital, selon un pourcentage qu’ils peuvent déterminer librement avec le gestionnaire de leur plan.
Ce choix leur permet de percevoir un capital au moment de leur arrivée en retraite, qui peut notamment servir au financement de certains projets personnels, tout en bénéficiant d’une part de rente versée jusqu’à leur décès.
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Placements
August 1, 2023
6
min
Placements : comment choisir entre un PER et une Assurance Vie ?
Le Plan Épargne Retraite (PER) et l’assurance vie sont deux placements long terme qui permettent à leurs titulaires de compléter leurs revenus à la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Souvent comparés, ils ont pourtant des différences essentielles. Dans ce contexte, quel produit choisir pour préparer sa retraite ?
Découvrir
L’Assurance Vie et le PER sont deux placements pertinents pour les particuliers qui souhaitent compléter leurs revenus à la retraite. Eléments de comparaison.
Deux produits plébiscités pour la préparation de la retraite
Placement préféré des Français, l’assurance vie est une enveloppe qui permet aux épargnants de placer leur épargne sur des produits d’assurance, dynamiques ou sécurisés, sans contraintes en termes de durée de détention.
Quant à lui, le PER Individuel est un contrat d’épargne retraite créé pour permettre à ses titulaires de bénéficier d’un complément de revenus lors de leur arrivée en retraite.
A noter : Il existe plusieurs types de PER, qui présentent des différences, et notamment en termes de transmission. Toutefois, la grande majorité d’entre eux sont des contrats d’assurance. Pour cette raison, cet article traitera essentiellement des caractéristiques du PER assurantiel.
L’Assurance Vie et le PER partagent avant tout de nombreux points communs :
a) Des produits ouverts à tous
Les deux produits peuvent être souscrits par des particuliers, qu’ils soient fonctionnaires, salariés du secteur privé, travailleurs non-salariées (TNS), étudiants ou sans activité professionnelle. Leur détention n'est pas soumise à une condition d'âge. Par ailleurs, il est possible, dans les deux cas, d'ouvrir un contrat pour ses enfants mineurs.
b) Des versements libres et modulables
Les détenteurs de contrats d’assurance vie ou de PER peuvent choisir le montant comme la régularité des versements effectués sur leurs contrats. Ils peuvent ainsi effectuer des versements ponctuels ou réguliers, et modifier où suspendre leurs versements, sans frais ou restrictions de montant.
c) Différents modes de sortie
Autre similarité, les deux contrats peuvent être débloqués sous différentes formes : rente, capital ou sortie mixte associant rente et capital.
d) Des avantages fiscaux
Les deux produits permettent à leurs titulaires de bénéficier d’avantages fiscaux. Ceux-ci sont de différents ordres (détail ci-dessous). Pour plus de précisions sur la fiscalité des placements, consulter notre guide dédié.
e) La possibilité de désigner ses bénéficiaires en cas de décès
Les deux contrats permettent à leurs titulaires de désigner librement leurs bénéficiaires en cas de décès. Ainsi, bien que dans la majorité des cas les bénéficiaires soient les héritiers directs du titulaire, il est parfaitement possible de nommer un autre proche.
A côté de ces points communs, les deux contrats présentent des différences, notamment en termes de fiscalité et de durée de détention.
L’assurance vie : un placement à privilégier pour garder son épargne disponible
L’assurance vie a comme principal atout de permettre une disponibilité totale de l’épargne de son titulaire, sans durée de détention minimale.
Attention toutefois, bien que l’assurance vie soit liquide, il est préférable de la garder pendant une certaine durée afin de bénéficier des avantages fiscaux.
En effet, l’imposition des gains réalisés sur un contrat d’assurance vie (plus-values et intérêts annuels) dépend notamment de la date d’ouverture du contrat et la durée de détention.
Pour les contrats ouverts avant 2017, les titulaires peuvent choisir d’être imposés à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans ce deuxième cas, le taux du PFL est variable selon la durée de détention du contrat. Il s’élève :
- à 35% pour les contrats de moins de 4 ans,
- à 15% pour les contrats de 4 à 8 ans.
- à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans
Pour les contrats ouverts depuis 2017, les titulaires peuvent également choisir d’être imposés à à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFL). Celui-ci s’élève :
- à 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans
- à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans
Dans les deux cas, les gains sont taxés aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2%).
{{bloc-anoter} L’assurance vie présente donc l’avantage d’être une épargne rapidement disponible, même s’il reste préférable de la concevoir comme un placement de moyen ou de long terme.}
Le PER : un avantage fiscal déterminant pour dynamiser son épargne et réduire ses impôts
Contrairement à l’assurance vie, le PER individuel est strictement destiné à la préparation de la retraite et doit donc être pensé comme un placement de long, voire de très long terme.
En effet, les fonds investis sur un PER sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf dans les cas de figure suivants :
- Décès du conjoint
- Invalidité de l’assuré ou d’un de ses proches (conjoint marié, partenaire pacsé ou enfant)
- Surendettement
- Expiration des droits aux allocations chômage
- Cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire
- Acquisition de la résidence principale
{{bloc-anoter} A noter : Lorsqu’ils sont effectués dans l’un des 5 premiers cas de figure, généralement présentés comme des « accidents de la vie », les retraits donnent droit au maintien des avantages fiscaux, ce qui n’est pas le cas de l’acquisition de la résidence principale.}
Le principal avantage du PER réside dans sa fiscalité. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite.
Plus précisément, les sommes versées sur le PER peuvent être déduites des revenus de l'année de versement, dans la limite de 10% des revenus professionnels, avec un maximum de 32 419 euros pour l'année 2023.
Cela signifie qu’un contribuable ayant des revenus professionnels de 50 000 euros pourra déduire jusqu'à 5 000 de son revenu imposable en effectuant des versements sur son plan épargne retraite. En conséquence, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt d’environ 30% sur les montants concernés.
Le titulaire ne sera taxé sur les versements que lors de son arrivée en retraite et du déblocage de son plan.
Alors que l’arrivée en retraite génère une baisse conséquente des revenus des particuliers (de l’ordre de 25% à 50%), ce mécanisme permet aux titulaires de ne subir l’imposition que lorsque leurs revenus sont réduits, et donc à une tranche d’imposition moins élevée.
Par ailleurs, il crée également un effet de levier, les économies d’impôt permettant de générer des rendements et plus-values pendant la durée de détention du contrat.
Cette exonération fiscale est un atout considérable du PER, qui le distingue de nombreux autres placements tels que l’assurance vie ou l'immobilier.
Quels critères regarder pour choisir son placement ?
Il n’est pas nécessaire d’opposer les deux produits, ceux-ci étant parfaitement complémentaires dans le cadre d’un projet de préparation de sa retraite.
Il peut d’ailleurs être pertinent de répartir son épargne entre les deux enveloppes, l’une permettant de réduire son imposition et l’autre permettant de bénéficier d’une épargne de précaution en cas de besoins financiers à court ou moyen terme.
{{bloc-anoter}L’avis de nos conseillers :
Si votre tranche marginale d’imposition est faible (revenus inférieurs à 30 000€/ an), alors l’avantage fiscal du PER sera réduit. Il est donc préférable dans ce cas de privilégier l’assurance vie.
De la même manière, si votre tranche marginale d’imposition est plus élevée, que vous disposez déjà d’une épargne de précaution disponible et que vous n’anticipez pas de besoins financiers importants à court terme, alors le PER Individuel sera le plus adapté à votre situation, parce qu’il vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale comme d’un rendement plus dynamique.
Naturellement, chaque profil est différent. C’est pourquoi monaliza propose des rendez-vous patrimoniaux gratuits afin d’étudier les meilleures stratégies d’épargne en fonction des situations particulières de chacun. Prendre rendez-vous.}
Fiscalité
August 1, 2023
7
min
Le PER : un puissant outil de transmission du patrimoine
Conçu pour permettre aux particuliers de se constituer une épargne de long terme tout en bénéficiant de réductions d’impôt, le Plan Epargne Retraite (PER) est également un puissant outil de transmission de patrimoine. Explications
Découvrir
Le PER présente différents avantages, à la fois en matière de donation et/ou de succession. Cet article présente les principaux éléments à connaître pour les particuliers qui souhaiteraient intégrer le PER dans le cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine.
La transmission du patrimoine lors du décès du titulaire
Une liberté de choix des bénéficiaires
À l’image de l’assurance vie, le Plan Epargne Retraite permet à ses titulaires de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de leur capital en cas de décès.
{{bloc-anoter}Contrairement à d’autres placements, les bénéficiaires des encours d’un PER en cas de décès peuvent être distincts des héritiers légaux. Par ailleurs, il est parfaitement possible de désigner plusieurs bénéficiaires, ainsi que la part du capital qui leur sera attribuée.}
Une fiscalité favorable en cas de succession
Mis en place afin d'inciter les Français à épargner pour leur retraite tout en investissant dans l'économie réelle, le PER bénéficie d'un cadre fiscal favorable à différents niveaux.
En cas de succession, différents facteurs sont à prendre en compte pour comprendre la fiscalité applicable : liquidation ou non du plan à la date du décès, âge du titulaire lors de son décès, type de PER choisi (PER bancaire ou assurantiel) et mode de sortie (rente ou capital).
a) En cas de décès avant la liquidation du plan épargne retraite
En cas de décès avant la liquidation des droits à la retraite, le PER est clôturé et les encours (capital et gains) sont reversés aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés par le titulaire. Cette transmission peut se faire sous forme de capital ou de rente.
Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS du titulaire, alors la somme des encours (capital et gains) est exonérée de droits de succession. Dans les autres cas (transmission aux enfants, petits-enfants…), la fiscalité dépend du type de PER et de l’âge auquel le titulaire décède :
PER compte-titres
S’il s’agit d’un PER compte-titres : les sommes épargnées sont intégrées dans la succession et donc soumises à la fiscalité des successions.
PER assurantiel
S’il s’agit d’un PER assurantiel : les sommes détenues sur le PER sont versées aux bénéficiaires choisis par le titulaire. Dans ce cas, la fiscalité dépend de l’âge du titulaire au moment de son décès.
- En cas de décès avant 70 ans, les sommes transmises sont assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % jusqu’à 852 000 € et 31,25 % au-delà.
- En cas de décès après 70 ans, elles seront soumises aux droits de succession pour leur montant total, mais après application d’un abattement de 30 500 € qui s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.
b) En cas de décès après la liquidation du plan :
Si le titulaire du contrat décède après la liquidation de son PER, alors la succession dépendra du mode de sortie choisi.
Sortie en capital :
En cas de sortie en capital, les montants qui restent à verser sont intégrés dans l’actif successoral, selon les modalités indiquées plus haut.
Sortie en rente viagère :
La rente viagère étant en principe versée jusqu’au décès de l’assuré, le décès entraine en conséquence la clôture du plan sans reste à verser pour les héritiers.
Toutefois, il est possible d’opter pour le mécanisme de rente réversible. Dans ce cas de figure, le versement de la rente est maintenu après le décès du titulaire pour le bénéficiaire de la réversion (qui peut-être le conjoint marié ou partenaire de PACS) jusqu’à son décès.
{{bloc-anoter}Il existe différents types de rente réversible. En effet, lors de la mise en place du contrat l’assuré peut demander à ce que le bénéficiaire touche une partie de la rente précédemment versée la totalité voire même une rente plus avantageuse.}
La transmission du vivant du titulaire
Le PER peut également constituer un outil de transmission de capital du vivant des titulaires.
Ces derniers peuvent en effet ouvrir un PER individuel pour le compte de leurs enfants mineurs. C'est une manière de les initier à l'épargne dès le plus jeune âge, mais aussi de leur offrir un capital pour leurs futurs projets ou leur retraite.
{{bloc-anoter}L'ouverture d'un PER pour un mineur est soumise aux mêmes conditions que pour un adulte, avec toutefois une particularité : ce sont les représentants légaux qui exercent les droits liés au plan. Ils peuvent ainsi réaliser des versements ponctuels ou réguliers, favorisant ainsi une capitalisation sur le long terme.} :
L’ouverture d’un PER pour ses enfants permet en outre de bénéficier d’un avantage fiscal considérable. En effet, les parents qui mettent en place ce type de plan bénéficient d’une déduction fiscale sur les versements, sur le même modèle que pour les PER souscrits pour leur propre compte. Par ailleurs, les plafonds de déduction sont cumulatifs, c’est à dire que les parents peuvent ainsi bénéficier d’une déduction fiscale renforcée lorsqu’ils souscrivent à des PER pour leur enfants.
Les règles en matière de déblocage et de fiscalité à la sortie s’appliquent ensuite aux enfants selon les mêmes modalités pour les PER individuels souscrits par les titulaires pour eux-mêmes.
{{bloc-anoter}La mise en place d’une stratégie de transmission de patrimoine est difficile du fait de la grande complexité du système fiscal français.
Dans ce contexte, il est pertinent d’opter pour une approche sur-mesure, guidée par les conseils d'un professionnel du patrimoine. Celui-ci pourra évaluer les opportunités offertes par le PER au regard de la situation personnelle et des objectifs de chacun.
Issus des établissements les plus réputés du monde de la banque et de l'assurance, les experts de monaliza sont à votre disposition pour vous accompagner et/ou pour répondre à vos questions.}
Le PER
August 1, 2023
3
min
Comment débloquer un Plan Epargne Retraite ?
Le Plan Epargne Retraite (PER) est un support d’épargne qui permet à ses titulaires de se constituer une épargne de long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Destiné à la préparation de la retraite, son déblocage est en principe prévu au moment de la retraite. Toutefois, certaines situations permettent d’envisager un déblocage anticipé.
Découvrir
Cas général : la liquidation des droits à la retraite
Lors de son départ à la retraite, le titulaire d’un PER peut demander à récupérer le capital investi et les plus-values réalisées pendant la durée de détention de son plan.
Différents modes de retrait sont possibles et peuvent être choisis lors du déblocage :
a) La sortie en capital ou en capital fractionné :
Le déblocage du capital est aujourd’hui la solution la plus courante, car elle offre la garantie de bénéficier de l’intégralité de l’épargne accumulée au cours de la période de cotisation.
Les épargnants qui optent pour ce mode de retraite ont la possibilité de choisir un déblocage en une fois ou un déblocage progressif et étalé dans le temps (capital fractionné). Cette deuxième option présente notamment l’avantage de lisser l’impact fiscal du versement et donc d’atténuer son imposition.
b) La sortie en rente viagère
La rente viagère permet à son titulaire de bénéficier d’un complément de revenu versé jusqu’à son décès. Son montant est calculé en fonction de différents critères qui dépendent du gestionnaire, et qui incluent notamment le capital accumulé et l’âge du titulaire lors de la liquidation de ses droits à la retraite.
Selon le gestionnaire du plan, la rente peut prendre différentes formes
- La rente réversible est une option qui permet à son titulaire de protéger son conjoint ou un proche après son décès. Celle-ci permet en effet de maintenir le versement de la rente après le décès du titulaire à un bénéficiaire choisi, et ce jusqu’à son décès.
- La rente par paliers permet à l’assuré de moduler le montant de sa rente dans le temps afin de prendre en compte l’évolution de sa situation. Sur ce format, le montant de la rente peut être croissant ou décroissant.
- La rente avec option dépendance permet à ses titulaires de bénéficier d’une majoration de leur rente pour faire face à des coûts supplémentaires en cas de perte d’autonomie.
c) La sortie mixte
Il est également possible d’opter pour une sortie mixte, alliant rente et capital, en déterminant la proportion avec le gestionnaire du plan.
{{bloc-anoter}A noter : en dehors des cas de déblocage anticipé (détaillés plus bas), le titulaire doit attendre la liquidation de ses droits à la retraite pour récupérer les encours de son PER. Toutefois, il peut aussi, selon sa situation, maintenir son plan ouvert aussi longtemps qu’il le souhaite.}
Les cas de déblocage anticipé
La loi offre la possibilité de débloquer une partie ou la totalité du capital accumulé sur un PER avant d'atteindre la retraite. Il s'agit toutefois de situations exceptionnelles. Six cas sont prévus :
- Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé de l'épargnant ;
- L’invalidité définitive du titulaire ou de son conjoint ;
- La situation de surendettement déclarée par l’administration ;
- L’expiration des droits aux allocations chômage ;
- La cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;
- L’acquisition de sa résidence principale.
{{bloc-anoter} Les 5 premiers cas, qui correspondent généralement à des situations de difficultés financières importantes, permettent de débloquer le capital tout en gardant le bénéfice fiscal accordé lors de la phase de versement.
A l’inverse, les personnes qui souhaitent débloquer leur PER pour acquérir leur résidence principale perdent le bénéfice fiscal accordé sur les versements.}
Formalités à accomplir
Quel que soit le motif (arrivée en retraite ou déblocage anticipé), les formalités doivent être effectuées auprès de l’organisme gestionnaire.
Bien que certains organismes permettent aujourd’hui de communiquer de façon électronique, il est préférable, pour ce type de correspondance, d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, incluant :
- Le courrier explicatif de la demande
- Un justificatif d’identité
- Un relevé d’identité bancaire
En cas de déblocage anticipé, le courrier doit également être accompagné de pièces justificatives concernant la situation qui justifie le déblocage.
Placements
August 1, 2023
6
min
Placements : comment choisir entre un PER et une Assurance Vie ?
Le Plan Épargne Retraite (PER) et l’assurance vie sont deux placements long terme qui permettent à leurs titulaires de compléter leurs revenus à la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Souvent comparés, ils ont pourtant des différences essentielles. Dans ce contexte, quel produit choisir pour préparer sa retraite ?
Découvrir
L’Assurance Vie et le PER sont deux placements pertinents pour les particuliers qui souhaitent compléter leurs revenus à la retraite. Eléments de comparaison.
Deux produits plébiscités pour la préparation de la retraite
Placement préféré des Français, l’assurance vie est une enveloppe qui permet aux épargnants de placer leur épargne sur des produits d’assurance, dynamiques ou sécurisés, sans contraintes en termes de durée de détention.
Quant à lui, le PER Individuel est un contrat d’épargne retraite créé pour permettre à ses titulaires de bénéficier d’un complément de revenus lors de leur arrivée en retraite.
A noter : Il existe plusieurs types de PER, qui présentent des différences, et notamment en termes de transmission. Toutefois, la grande majorité d’entre eux sont des contrats d’assurance. Pour cette raison, cet article traitera essentiellement des caractéristiques du PER assurantiel.
L’Assurance Vie et le PER partagent avant tout de nombreux points communs :
a) Des produits ouverts à tous
Les deux produits peuvent être souscrits par des particuliers, qu’ils soient fonctionnaires, salariés du secteur privé, travailleurs non-salariées (TNS), étudiants ou sans activité professionnelle. Leur détention n'est pas soumise à une condition d'âge. Par ailleurs, il est possible, dans les deux cas, d'ouvrir un contrat pour ses enfants mineurs.
b) Des versements libres et modulables
Les détenteurs de contrats d’assurance vie ou de PER peuvent choisir le montant comme la régularité des versements effectués sur leurs contrats. Ils peuvent ainsi effectuer des versements ponctuels ou réguliers, et modifier où suspendre leurs versements, sans frais ou restrictions de montant.
c) Différents modes de sortie
Autre similarité, les deux contrats peuvent être débloqués sous différentes formes : rente, capital ou sortie mixte associant rente et capital.
d) Des avantages fiscaux
Les deux produits permettent à leurs titulaires de bénéficier d’avantages fiscaux. Ceux-ci sont de différents ordres (détail ci-dessous). Pour plus de précisions sur la fiscalité des placements, consulter notre guide dédié.
e) La possibilité de désigner ses bénéficiaires en cas de décès
Les deux contrats permettent à leurs titulaires de désigner librement leurs bénéficiaires en cas de décès. Ainsi, bien que dans la majorité des cas les bénéficiaires soient les héritiers directs du titulaire, il est parfaitement possible de nommer un autre proche.
A côté de ces points communs, les deux contrats présentent des différences, notamment en termes de fiscalité et de durée de détention.
L’assurance vie : un placement à privilégier pour garder son épargne disponible
L’assurance vie a comme principal atout de permettre une disponibilité totale de l’épargne de son titulaire, sans durée de détention minimale.
Attention toutefois, bien que l’assurance vie soit liquide, il est préférable de la garder pendant une certaine durée afin de bénéficier des avantages fiscaux.
En effet, l’imposition des gains réalisés sur un contrat d’assurance vie (plus-values et intérêts annuels) dépend notamment de la date d’ouverture du contrat et la durée de détention.
Pour les contrats ouverts avant 2017, les titulaires peuvent choisir d’être imposés à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans ce deuxième cas, le taux du PFL est variable selon la durée de détention du contrat. Il s’élève :
- à 35% pour les contrats de moins de 4 ans,
- à 15% pour les contrats de 4 à 8 ans.
- à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans
Pour les contrats ouverts depuis 2017, les titulaires peuvent également choisir d’être imposés à à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFL). Celui-ci s’élève :
- à 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans
- à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans
Dans les deux cas, les gains sont taxés aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2%).
{{bloc-anoter} L’assurance vie présente donc l’avantage d’être une épargne rapidement disponible, même s’il reste préférable de la concevoir comme un placement de moyen ou de long terme.}
Le PER : un avantage fiscal déterminant pour dynamiser son épargne et réduire ses impôts
Contrairement à l’assurance vie, le PER individuel est strictement destiné à la préparation de la retraite et doit donc être pensé comme un placement de long, voire de très long terme.
En effet, les fonds investis sur un PER sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf dans les cas de figure suivants :
- Décès du conjoint
- Invalidité de l’assuré ou d’un de ses proches (conjoint marié, partenaire pacsé ou enfant)
- Surendettement
- Expiration des droits aux allocations chômage
- Cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire
- Acquisition de la résidence principale
{{bloc-anoter} A noter : Lorsqu’ils sont effectués dans l’un des 5 premiers cas de figure, généralement présentés comme des « accidents de la vie », les retraits donnent droit au maintien des avantages fiscaux, ce qui n’est pas le cas de l’acquisition de la résidence principale.}
Le principal avantage du PER réside dans sa fiscalité. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite.
Plus précisément, les sommes versées sur le PER peuvent être déduites des revenus de l'année de versement, dans la limite de 10% des revenus professionnels, avec un maximum de 32 419 euros pour l'année 2023.
Cela signifie qu’un contribuable ayant des revenus professionnels de 50 000 euros pourra déduire jusqu'à 5 000 de son revenu imposable en effectuant des versements sur son plan épargne retraite. En conséquence, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt d’environ 30% sur les montants concernés.
Le titulaire ne sera taxé sur les versements que lors de son arrivée en retraite et du déblocage de son plan.
Alors que l’arrivée en retraite génère une baisse conséquente des revenus des particuliers (de l’ordre de 25% à 50%), ce mécanisme permet aux titulaires de ne subir l’imposition que lorsque leurs revenus sont réduits, et donc à une tranche d’imposition moins élevée.
Par ailleurs, il crée également un effet de levier, les économies d’impôt permettant de générer des rendements et plus-values pendant la durée de détention du contrat.
Cette exonération fiscale est un atout considérable du PER, qui le distingue de nombreux autres placements tels que l’assurance vie ou l'immobilier.
Quels critères regarder pour choisir son placement ?
Il n’est pas nécessaire d’opposer les deux produits, ceux-ci étant parfaitement complémentaires dans le cadre d’un projet de préparation de sa retraite.
Il peut d’ailleurs être pertinent de répartir son épargne entre les deux enveloppes, l’une permettant de réduire son imposition et l’autre permettant de bénéficier d’une épargne de précaution en cas de besoins financiers à court ou moyen terme.
{{bloc-anoter}L’avis de nos conseillers :
Si votre tranche marginale d’imposition est faible (revenus inférieurs à 30 000€/ an), alors l’avantage fiscal du PER sera réduit. Il est donc préférable dans ce cas de privilégier l’assurance vie.
De la même manière, si votre tranche marginale d’imposition est plus élevée, que vous disposez déjà d’une épargne de précaution disponible et que vous n’anticipez pas de besoins financiers importants à court terme, alors le PER Individuel sera le plus adapté à votre situation, parce qu’il vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale comme d’un rendement plus dynamique.
Naturellement, chaque profil est différent. C’est pourquoi monaliza propose des rendez-vous patrimoniaux gratuits afin d’étudier les meilleures stratégies d’épargne en fonction des situations particulières de chacun. Prendre rendez-vous.}
Fiscalité
August 1, 2023
7
min
Le PER : un puissant outil de transmission du patrimoine
Conçu pour permettre aux particuliers de se constituer une épargne de long terme tout en bénéficiant de réductions d’impôt, le Plan Epargne Retraite (PER) est également un puissant outil de transmission de patrimoine. Explications
Découvrir
Le PER présente différents avantages, à la fois en matière de donation et/ou de succession. Cet article présente les principaux éléments à connaître pour les particuliers qui souhaiteraient intégrer le PER dans le cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine.
La transmission du patrimoine lors du décès du titulaire
Une liberté de choix des bénéficiaires
À l’image de l’assurance vie, le Plan Epargne Retraite permet à ses titulaires de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de leur capital en cas de décès.
{{bloc-anoter}Contrairement à d’autres placements, les bénéficiaires des encours d’un PER en cas de décès peuvent être distincts des héritiers légaux. Par ailleurs, il est parfaitement possible de désigner plusieurs bénéficiaires, ainsi que la part du capital qui leur sera attribuée.}
Une fiscalité favorable en cas de succession
Mis en place afin d'inciter les Français à épargner pour leur retraite tout en investissant dans l'économie réelle, le PER bénéficie d'un cadre fiscal favorable à différents niveaux.
En cas de succession, différents facteurs sont à prendre en compte pour comprendre la fiscalité applicable : liquidation ou non du plan à la date du décès, âge du titulaire lors de son décès, type de PER choisi (PER bancaire ou assurantiel) et mode de sortie (rente ou capital).
a) En cas de décès avant la liquidation du plan épargne retraite
En cas de décès avant la liquidation des droits à la retraite, le PER est clôturé et les encours (capital et gains) sont reversés aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés par le titulaire. Cette transmission peut se faire sous forme de capital ou de rente.
Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS du titulaire, alors la somme des encours (capital et gains) est exonérée de droits de succession. Dans les autres cas (transmission aux enfants, petits-enfants…), la fiscalité dépend du type de PER et de l’âge auquel le titulaire décède :
PER compte-titres
S’il s’agit d’un PER compte-titres : les sommes épargnées sont intégrées dans la succession et donc soumises à la fiscalité des successions.
PER assurantiel
S’il s’agit d’un PER assurantiel : les sommes détenues sur le PER sont versées aux bénéficiaires choisis par le titulaire. Dans ce cas, la fiscalité dépend de l’âge du titulaire au moment de son décès.
- En cas de décès avant 70 ans, les sommes transmises sont assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % jusqu’à 852 000 € et 31,25 % au-delà.
- En cas de décès après 70 ans, elles seront soumises aux droits de succession pour leur montant total, mais après application d’un abattement de 30 500 € qui s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.
b) En cas de décès après la liquidation du plan :
Si le titulaire du contrat décède après la liquidation de son PER, alors la succession dépendra du mode de sortie choisi.
Sortie en capital :
En cas de sortie en capital, les montants qui restent à verser sont intégrés dans l’actif successoral, selon les modalités indiquées plus haut.
Sortie en rente viagère :
La rente viagère étant en principe versée jusqu’au décès de l’assuré, le décès entraine en conséquence la clôture du plan sans reste à verser pour les héritiers.
Toutefois, il est possible d’opter pour le mécanisme de rente réversible. Dans ce cas de figure, le versement de la rente est maintenu après le décès du titulaire pour le bénéficiaire de la réversion (qui peut-être le conjoint marié ou partenaire de PACS) jusqu’à son décès.
{{bloc-anoter}Il existe différents types de rente réversible. En effet, lors de la mise en place du contrat l’assuré peut demander à ce que le bénéficiaire touche une partie de la rente précédemment versée la totalité voire même une rente plus avantageuse.}
La transmission du vivant du titulaire
Le PER peut également constituer un outil de transmission de capital du vivant des titulaires.
Ces derniers peuvent en effet ouvrir un PER individuel pour le compte de leurs enfants mineurs. C'est une manière de les initier à l'épargne dès le plus jeune âge, mais aussi de leur offrir un capital pour leurs futurs projets ou leur retraite.
{{bloc-anoter}L'ouverture d'un PER pour un mineur est soumise aux mêmes conditions que pour un adulte, avec toutefois une particularité : ce sont les représentants légaux qui exercent les droits liés au plan. Ils peuvent ainsi réaliser des versements ponctuels ou réguliers, favorisant ainsi une capitalisation sur le long terme.} :
L’ouverture d’un PER pour ses enfants permet en outre de bénéficier d’un avantage fiscal considérable. En effet, les parents qui mettent en place ce type de plan bénéficient d’une déduction fiscale sur les versements, sur le même modèle que pour les PER souscrits pour leur propre compte. Par ailleurs, les plafonds de déduction sont cumulatifs, c’est à dire que les parents peuvent ainsi bénéficier d’une déduction fiscale renforcée lorsqu’ils souscrivent à des PER pour leur enfants.
Les règles en matière de déblocage et de fiscalité à la sortie s’appliquent ensuite aux enfants selon les mêmes modalités pour les PER individuels souscrits par les titulaires pour eux-mêmes.
{{bloc-anoter}La mise en place d’une stratégie de transmission de patrimoine est difficile du fait de la grande complexité du système fiscal français.
Dans ce contexte, il est pertinent d’opter pour une approche sur-mesure, guidée par les conseils d'un professionnel du patrimoine. Celui-ci pourra évaluer les opportunités offertes par le PER au regard de la situation personnelle et des objectifs de chacun.
Issus des établissements les plus réputés du monde de la banque et de l'assurance, les experts de monaliza sont à votre disposition pour vous accompagner et/ou pour répondre à vos questions.}
Le PER
August 1, 2023
3
min
Comment débloquer un Plan Epargne Retraite ?
Le Plan Epargne Retraite (PER) est un support d’épargne qui permet à ses titulaires de se constituer une épargne de long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Destiné à la préparation de la retraite, son déblocage est en principe prévu au moment de la retraite. Toutefois, certaines situations permettent d’envisager un déblocage anticipé.
Découvrir
Cas général : la liquidation des droits à la retraite
Lors de son départ à la retraite, le titulaire d’un PER peut demander à récupérer le capital investi et les plus-values réalisées pendant la durée de détention de son plan.
Différents modes de retrait sont possibles et peuvent être choisis lors du déblocage :
a) La sortie en capital ou en capital fractionné :
Le déblocage du capital est aujourd’hui la solution la plus courante, car elle offre la garantie de bénéficier de l’intégralité de l’épargne accumulée au cours de la période de cotisation.
Les épargnants qui optent pour ce mode de retraite ont la possibilité de choisir un déblocage en une fois ou un déblocage progressif et étalé dans le temps (capital fractionné). Cette deuxième option présente notamment l’avantage de lisser l’impact fiscal du versement et donc d’atténuer son imposition.
b) La sortie en rente viagère
La rente viagère permet à son titulaire de bénéficier d’un complément de revenu versé jusqu’à son décès. Son montant est calculé en fonction de différents critères qui dépendent du gestionnaire, et qui incluent notamment le capital accumulé et l’âge du titulaire lors de la liquidation de ses droits à la retraite.
Selon le gestionnaire du plan, la rente peut prendre différentes formes
- La rente réversible est une option qui permet à son titulaire de protéger son conjoint ou un proche après son décès. Celle-ci permet en effet de maintenir le versement de la rente après le décès du titulaire à un bénéficiaire choisi, et ce jusqu’à son décès.
- La rente par paliers permet à l’assuré de moduler le montant de sa rente dans le temps afin de prendre en compte l’évolution de sa situation. Sur ce format, le montant de la rente peut être croissant ou décroissant.
- La rente avec option dépendance permet à ses titulaires de bénéficier d’une majoration de leur rente pour faire face à des coûts supplémentaires en cas de perte d’autonomie.
c) La sortie mixte
Il est également possible d’opter pour une sortie mixte, alliant rente et capital, en déterminant la proportion avec le gestionnaire du plan.
{{bloc-anoter}A noter : en dehors des cas de déblocage anticipé (détaillés plus bas), le titulaire doit attendre la liquidation de ses droits à la retraite pour récupérer les encours de son PER. Toutefois, il peut aussi, selon sa situation, maintenir son plan ouvert aussi longtemps qu’il le souhaite.}
Les cas de déblocage anticipé
La loi offre la possibilité de débloquer une partie ou la totalité du capital accumulé sur un PER avant d'atteindre la retraite. Il s'agit toutefois de situations exceptionnelles. Six cas sont prévus :
- Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé de l'épargnant ;
- L’invalidité définitive du titulaire ou de son conjoint ;
- La situation de surendettement déclarée par l’administration ;
- L’expiration des droits aux allocations chômage ;
- La cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;
- L’acquisition de sa résidence principale.
{{bloc-anoter} Les 5 premiers cas, qui correspondent généralement à des situations de difficultés financières importantes, permettent de débloquer le capital tout en gardant le bénéfice fiscal accordé lors de la phase de versement.
A l’inverse, les personnes qui souhaitent débloquer leur PER pour acquérir leur résidence principale perdent le bénéfice fiscal accordé sur les versements.}
Formalités à accomplir
Quel que soit le motif (arrivée en retraite ou déblocage anticipé), les formalités doivent être effectuées auprès de l’organisme gestionnaire.
Bien que certains organismes permettent aujourd’hui de communiquer de façon électronique, il est préférable, pour ce type de correspondance, d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, incluant :
- Le courrier explicatif de la demande
- Un justificatif d’identité
- Un relevé d’identité bancaire
En cas de déblocage anticipé, le courrier doit également être accompagné de pièces justificatives concernant la situation qui justifie le déblocage.
