Blog

/

Préparer sa retraite

...

/

Retraite : comment partir avant l’âge légal ?

Retraite : comment partir avant l’âge légal ?

La réforme des retraites de 2023 a modifié en profondeur les règles relatives aux conditions de départ en retraite. Si l’âge légal est désormais fixé à 64 ans pour les personnes nées après 1968, différentes solutions existent pour bénéficier de la retraite le plus tôt possible.

July 6, 2023

Lecture

6

min

L'âge effectif de droit à la retraite dépend de différents critères relatifs à la profession ou à la situation professionnelle de chacun. Cet article dresse l'ensemble des situations permettant de bénéficier d'une pension retraite avant l'âge légal où, à défaut, d'avancer son âge de départ possible. 

Les conséquences de la réforme des retraites sur l’âge de départ effectif

Recul de l’âge légal de départ en retraite

Première conséquence de la réforme, l’âge légal de départ en retraite sera progressivement reculé de 62 à 64 ans.

Actuellement fixé à 62 ans, il sera en effet relevé, par tranches, à compter du 1er septembre 2023.

Cette hausse, qui interviendra à raison de trois mois par an, concerne les assurés nés après le 1er septembre 1961. En conséquence, l’âge légal de départ en retraite atteindra 64 ans en 2030 pour les assurés nés en 1968.

{{bloc-anoter} Cet règle constitue le cas général. Toutefois, certaines personnes, et notamment celles qui ont effectué des carrières longues, pourront continuer à partir avant cet âge (voir infra).}

Augmentation du nombre d’annuités de cotisation

Parallèlement au recul de l’âge légal de départ, le nombre de trimestres nécessaires pour faire valoir une carrière complète et percevoir une retraite à taux plein se voit lui aussi augmenter.

Actuellement de 167 trimestres, celui-ci sera progressivement relevé à partir du 1er septembre 2023 pour atteindre 172 trimestres (soit 43 ans) pour la génération née après 1968. Cet allongement, qui était déjà prévu par la « loi Touraine », a été accéléré par la réforme de 2023 et s’appliquera donc dès 2027.

{{bloc-anoter}Les salariés ayant commencé à travailler avant 21 ans, et qui auront donc cumulé 43 annuités à 62 ans, pourront partir à cet âge sans attendre l’âge légal fixé par défaut à 64 ans.}


Maintien de l’âge de retraite à taux plein

La réforme 2023 maintient l’âge légal de départ à taux plein, qui reste fixé à 67 ans.  

Concrètement, cela signifie que l’ensemble des assurés pourront continuer de partir en retraite à 67 sans subir de décote, et ce quel que soit le nombre de trimestres cotisés.

{{bloc-anoter} Dans ce cas de figure, bien qu’aucune décote ne soit mise en place lorsque les assurés partent à 67 ans, le montant de leur pension est calculé en prenant en compte la moyenne des salaires perçus sur les 25 meilleures années ainsi que le nombre de trimestres cotisés.

Ainsi, de nombreux assurés ayant connu des carrières hachées ou des périodes d’inactivité pourraient connaître une baisse de leur pension de retraite suite à l’adoption de cette réforme.}

Les dispositifs de départ anticipé en retraite

Plusieurs dispositifs permettent un départ à la retraite avant l'âge légal, sous réserve de remplir certaines conditions :

1/ Retraite anticipée pour carrière longue

La retraite anticipée pour carrière longue s'adresse aux personnes qui ont commencé à travailler très jeunes et ayant validé un certain nombre de trimestres. La condition principale est le nombre de trimestres cotisés.

Ainsi, à l’issue de la réforme des retraites 2023, les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans pourront bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 61 ans au lieu des 64 du cas général. Celles qui ont commencé à 20 ans pourront bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 63 ans.

2/ Retraite anticipée pour handicap

La retraite anticipée pour handicap est accessible aux personnes atteintes d'un handicap reconnu. Elle se caractérise par différents niveaux :

Les personnes ayant travaillé en étant atteintes d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % peuvent, sous certaines conditions, partir en retraite à partir de 55 ans.

Celles qui sont atteintes d’une incapacité permanente au moins égale à 10 % peuvent, sous certaines conditions, partir en retraite à partir de 60 ans.

Enfin, les personnes reconnues inaptes au travail, peuvent, sous certaines conditions, partir en retraite dès l’âge de 62 ans.

Retraite anticipée pour pénibilité

La retraite retraite anticipée pour incapacité permanente, également appelée retraite anticipée pour pénibilité, s’adresse aux personnes ayant été exposées à des facteurs de pénibilité et victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelles.

Ainsi, les personnes atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 10 % à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent prétendre à une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans. Et cela quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.

{{bloc-anoter} Une incapacité permanente due à un accident de trajet n'ouvre pas droit à la retraite pour incapacité permanente.}

Comment accélérer son arrivée en retraite ?

En dehors des cas de retraite anticipée détaillés plus haut, il existe également différents dispositifs qui permettent d’accélérer l’arrivée en retraite pour les personnes qui ne correspondraient pas aux critères donnait le droit à une retraite anticipée.

Le rachat de trimestres

Les personnes n’ayant pas atteint le nombre suffisant de trimestres pour bénéficier du taux plein ont la possibilité de racheter des trimestres afin d’accélérer leur départ en retraite.

Il est possible de racheter jusqu’à 12 trimestres.

Toutefois, ce dispositif est soumis à différentes conditions. En effet, seuls peuvent être rachetés : les années incomplètes, les années de moins de 4 trimestres validés et les trimestres d’études sanctionnées d’un diplôme.

Il est également possible de racheter les trimestres de stages d’études à tarif avantageux, mais uniquement dans les 2 ans après la fin du stage.

{{bloc-anoter} Le rachat de trimestres ne peut pas être utilisé pour bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, ou pour bénéficier d’une surcote dans le cas où l’assuré aurait déjà validée le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier.}

La retraite progressive

Ouvert dès l’âge de 60 ans, le dispositif de retraite progressive permet aux assurés de diminuer le temps de travail tout en percevant une fraction de votre retraite de base et complémentaire.

Il est soumis à certaines conditions, notamment en termes de durée de durée de cotisation, ou encore de temps de travail.

{{bloc-anoter} Supprimé pour les fonctionnaires en 2010, le dispositif a été rétabli par la réforme des retraites de 2023 }

La pré-retraite d’entreprise

Le dispositif de préretraite d’entreprise est ouvert à certains salariés et dans des situations spécifiques. Il permet à certains salariés de cesser toute activité professionnelle avant l’âge légal du départ à la retraite, tout en continuant d’être rémunéré.

Elle est principalement mise en place dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) comme alternative à un licenciement économique.

Estimez vos droits à la retraite

Effectuez une simulation pour connaitre le montant de votre pension de retraite, les réductions d'impôt et la rente supplémentaire que vous pourriez générer avec un PER

Essayez notre simulateur

Flèche vert la droite

Vous souhaitez en savoir plus ?

Vous souhaitez bénéficier d’un conseil personnalisé pour déterminer la meilleure solution applicable à votre situation ? Prenez rendez-vous gratuitement avec un conseiller monaliza.

Prendre rendez-vous

Blog

Découvrez nos autres articles

Les experts monaliza décryptent l'épargne pour vous

Placements

placements

August 1, 2023

6

min

Placements : comment choisir entre un PER et une Assurance Vie ?

Le Plan Épargne Retraite (PER) et l’assurance vie sont deux placements long terme qui permettent à leurs titulaires de compléter leurs revenus à la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Souvent comparés, ils ont pourtant des différences essentielles. Dans ce contexte, quel produit choisir pour préparer sa retraite ?

Découvrir

Flèche vert la droite

L’Assurance Vie et le PER sont deux placements pertinents pour les particuliers qui souhaitent compléter leurs revenus à la retraite. Eléments de comparaison.

Deux produits plébiscités pour la préparation de la retraite

Placement préféré des Français, l’assurance vie est une enveloppe qui permet aux épargnants de placer leur épargne sur des produits d’assurance, dynamiques ou sécurisés, sans contraintes en termes de durée de détention.

Quant à lui, le PER Individuel est un contrat d’épargne retraite créé pour permettre à ses titulaires de bénéficier d’un complément de revenus lors de leur arrivée en retraite.

A noter : Il existe plusieurs types de PER, qui présentent des différences, et notamment en termes de transmission. Toutefois, la grande majorité d’entre eux sont des contrats d’assurance. Pour cette raison, cet article traitera essentiellement des caractéristiques du PER assurantiel.

L’Assurance Vie et le PER partagent avant tout de nombreux points communs :

a) Des produits ouverts à tous

Les deux produits peuvent être souscrits par des particuliers, qu’ils soient fonctionnaires, salariés du secteur privé, travailleurs non-salariées (TNS), étudiants ou sans activité professionnelle. Leur détention n'est pas soumise à une condition d'âge. Par ailleurs, il est possible, dans les deux cas, d'ouvrir un contrat pour ses enfants mineurs.

b) Des versements libres et modulables

Les détenteurs de contrats d’assurance vie ou de PER peuvent choisir le montant comme la régularité des versements effectués sur leurs contrats. Ils peuvent ainsi effectuer des versements ponctuels ou réguliers, et modifier où suspendre leurs versements, sans frais ou restrictions de montant.

c) Différents modes de sortie

Autre similarité, les deux contrats peuvent être débloqués sous différentes formes : rente, capital ou sortie mixte associant rente et capital.

d) Des avantages fiscaux

Les deux produits permettent à leurs titulaires de bénéficier d’avantages fiscaux. Ceux-ci sont de différents ordres (détail ci-dessous). Pour plus de précisions sur la fiscalité des placements, consulter notre guide dédié.

e)  La possibilité de désigner ses bénéficiaires en cas de décès

Les deux contrats permettent à leurs titulaires de désigner librement leurs bénéficiaires en cas de décès. Ainsi, bien que dans la majorité des cas les bénéficiaires soient les héritiers directs du titulaire, il est parfaitement possible de nommer un autre proche.

A côté de ces points communs, les deux contrats présentent des différences, notamment en termes de fiscalité et de durée de détention.

L’assurance vie : un placement à privilégier pour garder son épargne disponible

L’assurance vie a comme principal atout de permettre une disponibilité totale de l’épargne de son titulaire, sans durée de détention minimale.

Attention toutefois, bien que l’assurance vie soit liquide, il est préférable de la garder pendant une certaine durée afin de bénéficier des avantages fiscaux.

En effet, l’imposition des gains réalisés sur un contrat d’assurance vie (plus-values et intérêts annuels) dépend notamment de la date d’ouverture du contrat et la durée de détention.

Pour les contrats ouverts avant 2017, les titulaires peuvent choisir d’être imposés à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans ce deuxième cas, le taux du PFL est variable selon la durée de détention du contrat. Il s’élève :

-       à 35% pour les contrats de moins de 4 ans,

-       à 15% pour les contrats de 4 à 8 ans.

-       à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans

Pour les contrats ouverts depuis 2017, les titulaires peuvent également choisir d’être imposés à à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFL). Celui-ci s’élève :  

-       à 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans

-       à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans

Dans les deux cas, les gains sont taxés aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2%).

{{bloc-anoter} L’assurance vie présente donc l’avantage d’être une épargne rapidement disponible, même s’il reste préférable de la concevoir comme un placement de moyen ou de long terme.}

Le PER : un avantage fiscal déterminant pour dynamiser son épargne et réduire ses impôts

Contrairement à l’assurance vie, le PER individuel est strictement destiné à la préparation de la retraite et doit donc être pensé comme un placement de long, voire de très long terme.

En effet, les fonds investis sur un PER sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf dans les cas de figure suivants :

-       Décès du conjoint

-       Invalidité de l’assuré ou d’un de ses proches (conjoint marié, partenaire pacsé ou enfant)

-       Surendettement

-       Expiration des droits aux allocations chômage

-       Cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire

-       Acquisition de la résidence principale

{{bloc-anoter} A noter : Lorsqu’ils sont effectués dans l’un des 5 premiers cas de figure, généralement présentés comme des « accidents de la vie », les retraits donnent droit au maintien des avantages fiscaux, ce qui n’est pas le cas de l’acquisition de la résidence principale.}

Le principal avantage du PER réside dans sa fiscalité. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite.

Plus précisément, les sommes versées sur le PER peuvent être déduites des revenus de l'année de versement, dans la limite de 10% des revenus professionnels, avec un maximum de 32 419 euros pour l'année 2023.

Cela signifie qu’un contribuable ayant des revenus professionnels de 50 000 euros pourra déduire jusqu'à 5 000 de son revenu imposable en effectuant des versements sur son plan épargne retraite. En conséquence, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt d’environ 30% sur les montants concernés.

Le titulaire ne sera taxé sur les versements que lors de son arrivée en retraite et du déblocage de son plan.

Alors que l’arrivée en retraite génère une baisse conséquente des revenus des particuliers (de l’ordre de 25% à 50%), ce mécanisme permet aux titulaires de ne subir l’imposition que lorsque leurs revenus sont réduits, et donc à une tranche d’imposition moins élevée.

Par ailleurs, il crée également un effet de levier, les économies d’impôt permettant de générer des rendements et plus-values pendant la durée de détention du contrat.

Cette exonération fiscale est un atout considérable du PER, qui le distingue de nombreux autres placements tels que l’assurance vie ou l'immobilier.

Quels critères regarder pour choisir son placement ?

Il n’est pas nécessaire d’opposer les deux produits, ceux-ci étant parfaitement complémentaires dans le cadre d’un projet de préparation de sa retraite.

Il peut d’ailleurs être pertinent de répartir son épargne entre les deux enveloppes, l’une permettant de réduire son imposition et l’autre permettant de bénéficier d’une épargne de précaution en cas de besoins financiers à court ou moyen terme.

{{bloc-anoter}L’avis de nos conseillers :

Si votre tranche marginale d’imposition est faible (revenus inférieurs à 30 000€/ an), alors l’avantage fiscal du PER sera réduit. Il est donc préférable dans ce cas de privilégier l’assurance vie.

De la même manière, si votre tranche marginale d’imposition est plus élevée, que vous disposez déjà d’une épargne de précaution disponible et que vous n’anticipez pas de besoins financiers importants à court terme, alors le PER Individuel sera le plus adapté à votre situation, parce qu’il vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale comme d’un rendement plus dynamique.

Naturellement, chaque profil est différent. C’est pourquoi monaliza propose des rendez-vous patrimoniaux gratuits afin d’étudier les meilleures stratégies d’épargne en fonction des situations particulières de chacun. Prendre rendez-vous.}

Fiscalité

fiscalite

August 1, 2023

7

min

Le PER : un puissant outil de transmission du patrimoine

Conçu pour permettre aux particuliers de se constituer une épargne de long terme tout en bénéficiant de réductions d’impôt, le Plan Epargne Retraite (PER) est également un puissant outil de transmission de patrimoine. Explications

Découvrir

Flèche vert la droite

Le PER présente différents avantages, à la fois en matière de donation et/ou de succession. Cet article présente les principaux éléments à connaître pour les particuliers qui souhaiteraient intégrer le PER dans le cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine.

La transmission du patrimoine lors du décès du titulaire

Une liberté de choix des bénéficiaires

À l’image de l’assurance vie, le Plan Epargne Retraite permet à ses titulaires de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de leur capital en cas de décès.

{{bloc-anoter}Contrairement à d’autres placements, les bénéficiaires des encours d’un PER en cas de décès peuvent être distincts des héritiers légaux. Par ailleurs, il est parfaitement possible de désigner plusieurs bénéficiaires, ainsi que la part du capital qui leur sera attribuée.}

Une fiscalité favorable en cas de succession

Mis en place afin d'inciter les Français à épargner pour leur retraite tout en investissant dans l'économie réelle, le PER bénéficie d'un cadre fiscal favorable à différents niveaux.

En cas de succession, différents facteurs sont à prendre en compte pour comprendre la fiscalité applicable : liquidation ou non du plan à la date du décès, âge du titulaire lors de son décès, type de PER choisi (PER bancaire ou assurantiel) et mode de sortie (rente ou capital).

a)    En cas de décès avant la liquidation du plan épargne retraite

En cas de décès avant la liquidation des droits à la retraite, le PER est clôturé et les encours (capital et gains) sont reversés aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés par le titulaire. Cette transmission peut se faire sous forme de capital ou de rente.

Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS du titulaire, alors la somme des encours (capital et gains) est exonérée de droits de succession. Dans les autres cas (transmission aux enfants, petits-enfants…), la fiscalité dépend du type de PER et de l’âge auquel le titulaire décède :

PER compte-titres

S’il s’agit d’un PER compte-titres : les sommes épargnées sont intégrées dans la succession et donc soumises à la fiscalité des successions.

PER assurantiel

S’il s’agit d’un PER assurantiel : les sommes détenues sur le PER sont versées aux bénéficiaires choisis par le titulaire. Dans ce cas, la fiscalité dépend de l’âge du titulaire au moment de son décès.

-       En cas de décès avant 70 ans, les sommes transmises sont assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % jusqu’à 852 000 € et 31,25 % au-delà.

-       En cas de décès après 70 ans, elles seront soumises aux droits de succession pour leur montant total, mais après application d’un abattement de 30 500 € qui s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.

b)    En cas de décès après la liquidation du plan :

Si le titulaire du contrat décède après la liquidation de son PER, alors la succession dépendra du mode de sortie choisi.

Sortie en capital :

En cas de sortie en capital, les montants qui restent à verser sont intégrés dans l’actif successoral, selon les modalités indiquées plus haut.

Sortie en rente viagère :

La rente viagère étant en principe versée jusqu’au décès de l’assuré, le décès entraine en conséquence la clôture du plan sans reste à verser pour les héritiers.

Toutefois, il est possible d’opter pour le mécanisme de rente réversible. Dans ce cas de figure, le versement de la rente est maintenu après le décès du titulaire pour le bénéficiaire de la réversion (qui peut-être le conjoint marié ou partenaire de PACS) jusqu’à son décès.

{{bloc-anoter}Il existe différents types de rente réversible. En effet, lors de la mise en place du contrat l’assuré peut demander à ce que le bénéficiaire touche une partie de la rente précédemment versée la totalité voire même une rente plus avantageuse.}

La transmission du vivant du titulaire

Le PER peut également constituer un outil de transmission de capital du vivant des titulaires.

Ces derniers peuvent en effet ouvrir un PER individuel pour le compte de leurs enfants mineurs. C'est une manière de les initier à l'épargne dès le plus jeune âge, mais aussi de leur offrir un capital pour leurs futurs projets ou leur retraite.

{{bloc-anoter}L'ouverture d'un PER pour un mineur est soumise aux mêmes conditions que pour un adulte, avec toutefois une particularité : ce sont les représentants légaux qui exercent les droits liés au plan. Ils peuvent ainsi réaliser des versements ponctuels ou réguliers, favorisant ainsi une capitalisation sur le long terme.} :

L’ouverture d’un PER pour ses enfants permet en outre de bénéficier d’un avantage fiscal considérable. En effet, les parents qui mettent en place ce type de plan bénéficient d’une déduction fiscale sur les versements, sur le même modèle que pour les PER souscrits pour leur propre compte. Par ailleurs, les plafonds de déduction sont cumulatifs, c’est à dire que les parents peuvent ainsi bénéficier d’une déduction fiscale renforcée lorsqu’ils souscrivent à des PER pour leur enfants.

Les règles en matière de déblocage et de fiscalité à la sortie s’appliquent ensuite aux enfants selon les mêmes modalités pour les PER individuels souscrits par les titulaires pour eux-mêmes.

{{bloc-anoter}La mise en place d’une stratégie de transmission de patrimoine est difficile du fait de la grande complexité du système fiscal français.

Dans ce contexte, il est pertinent d’opter pour une approche sur-mesure, guidée par les conseils d'un professionnel du patrimoine. Celui-ci pourra évaluer les opportunités offertes par le PER au regard de la situation personnelle et des objectifs de chacun.

Issus des établissements les plus réputés du monde de la banque et de l'assurance, les experts de monaliza sont à votre disposition pour vous accompagner et/ou pour répondre à vos questions.}

Le PER

per

August 1, 2023

3

min

Comment débloquer un Plan Epargne Retraite ?

Le Plan Epargne Retraite (PER) est un support d’épargne qui permet à ses titulaires de se constituer une épargne de long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Destiné à la préparation de la retraite, son déblocage est en principe prévu au moment de la retraite. Toutefois, certaines situations permettent d’envisager un déblocage anticipé.

Découvrir

Flèche vert la droite

Cas général : la liquidation des droits à la retraite

Lors de son départ à la retraite, le titulaire d’un PER peut demander à récupérer le capital investi et les plus-values réalisées pendant la durée de détention de son plan.

Différents modes de retrait sont possibles et peuvent être choisis lors du déblocage :

a)    La sortie en capital ou en capital fractionné :

Le déblocage du capital est aujourd’hui la solution la plus courante, car elle offre la garantie de bénéficier de l’intégralité de l’épargne accumulée au cours de la période de cotisation.

Les épargnants qui optent pour ce mode de retraite ont la possibilité de choisir un déblocage en une fois ou un déblocage progressif et étalé dans le temps (capital fractionné). Cette deuxième option présente notamment l’avantage de lisser l’impact fiscal du versement et donc d’atténuer son imposition.

b)    La sortie en rente viagère

La rente viagère permet à son titulaire de bénéficier d’un complément de revenu versé jusqu’à son décès. Son montant est calculé en fonction de différents critères qui dépendent du gestionnaire, et qui incluent notamment le capital accumulé et l’âge du titulaire lors de la liquidation de ses droits à la retraite.

Selon le gestionnaire du plan, la rente peut prendre différentes formes

-       La rente réversible est une option qui permet à son titulaire de protéger son conjoint ou un proche après son décès. Celle-ci permet en effet de maintenir le versement de la rente après le décès du titulaire à un bénéficiaire choisi, et ce jusqu’à son décès.

-       La rente par paliers permet à l’assuré de moduler le montant de sa rente dans le temps afin de prendre en compte l’évolution de sa situation. Sur ce format, le montant de la rente peut être croissant ou décroissant.

-       La rente avec option dépendance permet à ses titulaires de bénéficier d’une majoration de leur rente pour faire face à des coûts supplémentaires en cas de perte d’autonomie.


c)     La sortie mixte

Il est également possible d’opter pour une sortie mixte, alliant rente et capital, en déterminant la proportion avec le gestionnaire du plan.

{{bloc-anoter}A noter : en dehors des cas de déblocage anticipé (détaillés plus bas), le titulaire doit attendre la liquidation de ses droits à la retraite pour récupérer les encours de son PER. Toutefois, il peut aussi, selon sa situation, maintenir son plan ouvert aussi longtemps qu’il le souhaite.}

Les cas de déblocage anticipé

La loi offre la possibilité de débloquer une partie ou la totalité du capital accumulé sur un PER avant d'atteindre la retraite. Il s'agit toutefois de situations exceptionnelles. Six cas sont prévus :

-       Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé de l'épargnant ;

-       L’invalidité définitive du titulaire ou de son conjoint ;

-       La situation de surendettement déclarée par l’administration ;

-       L’expiration des droits aux allocations chômage ;

-       La cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;

-       L’acquisition de sa résidence principale.

{{bloc-anoter} Les 5 premiers cas, qui correspondent généralement à des situations de difficultés financières importantes, permettent de débloquer le capital tout en gardant le bénéfice fiscal accordé lors de la phase de versement.

A l’inverse, les personnes qui souhaitent débloquer leur PER pour acquérir leur résidence principale perdent le bénéfice fiscal accordé sur les versements.}

Formalités à accomplir  

Quel que soit le motif (arrivée en retraite ou déblocage anticipé), les formalités doivent être effectuées auprès de l’organisme gestionnaire.

Bien que certains organismes permettent aujourd’hui de communiquer de façon électronique, il est préférable, pour ce type de correspondance, d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, incluant :

-       Le courrier explicatif de la demande

-       Un justificatif d’identité

-       Un relevé d’identité bancaire

En cas de déblocage anticipé, le courrier doit également être accompagné de pièces justificatives concernant la situation qui justifie le déblocage.

Placements

placements

August 1, 2023

6

min

Placements : comment choisir entre un PER et une Assurance Vie ?

Le Plan Épargne Retraite (PER) et l’assurance vie sont deux placements long terme qui permettent à leurs titulaires de compléter leurs revenus à la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Souvent comparés, ils ont pourtant des différences essentielles. Dans ce contexte, quel produit choisir pour préparer sa retraite ?

Découvrir

Flèche vert la droite

L’Assurance Vie et le PER sont deux placements pertinents pour les particuliers qui souhaitent compléter leurs revenus à la retraite. Eléments de comparaison.

Deux produits plébiscités pour la préparation de la retraite

Placement préféré des Français, l’assurance vie est une enveloppe qui permet aux épargnants de placer leur épargne sur des produits d’assurance, dynamiques ou sécurisés, sans contraintes en termes de durée de détention.

Quant à lui, le PER Individuel est un contrat d’épargne retraite créé pour permettre à ses titulaires de bénéficier d’un complément de revenus lors de leur arrivée en retraite.

A noter : Il existe plusieurs types de PER, qui présentent des différences, et notamment en termes de transmission. Toutefois, la grande majorité d’entre eux sont des contrats d’assurance. Pour cette raison, cet article traitera essentiellement des caractéristiques du PER assurantiel.

L’Assurance Vie et le PER partagent avant tout de nombreux points communs :

a) Des produits ouverts à tous

Les deux produits peuvent être souscrits par des particuliers, qu’ils soient fonctionnaires, salariés du secteur privé, travailleurs non-salariées (TNS), étudiants ou sans activité professionnelle. Leur détention n'est pas soumise à une condition d'âge. Par ailleurs, il est possible, dans les deux cas, d'ouvrir un contrat pour ses enfants mineurs.

b) Des versements libres et modulables

Les détenteurs de contrats d’assurance vie ou de PER peuvent choisir le montant comme la régularité des versements effectués sur leurs contrats. Ils peuvent ainsi effectuer des versements ponctuels ou réguliers, et modifier où suspendre leurs versements, sans frais ou restrictions de montant.

c) Différents modes de sortie

Autre similarité, les deux contrats peuvent être débloqués sous différentes formes : rente, capital ou sortie mixte associant rente et capital.

d) Des avantages fiscaux

Les deux produits permettent à leurs titulaires de bénéficier d’avantages fiscaux. Ceux-ci sont de différents ordres (détail ci-dessous). Pour plus de précisions sur la fiscalité des placements, consulter notre guide dédié.

e)  La possibilité de désigner ses bénéficiaires en cas de décès

Les deux contrats permettent à leurs titulaires de désigner librement leurs bénéficiaires en cas de décès. Ainsi, bien que dans la majorité des cas les bénéficiaires soient les héritiers directs du titulaire, il est parfaitement possible de nommer un autre proche.

A côté de ces points communs, les deux contrats présentent des différences, notamment en termes de fiscalité et de durée de détention.

L’assurance vie : un placement à privilégier pour garder son épargne disponible

L’assurance vie a comme principal atout de permettre une disponibilité totale de l’épargne de son titulaire, sans durée de détention minimale.

Attention toutefois, bien que l’assurance vie soit liquide, il est préférable de la garder pendant une certaine durée afin de bénéficier des avantages fiscaux.

En effet, l’imposition des gains réalisés sur un contrat d’assurance vie (plus-values et intérêts annuels) dépend notamment de la date d’ouverture du contrat et la durée de détention.

Pour les contrats ouverts avant 2017, les titulaires peuvent choisir d’être imposés à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Dans ce deuxième cas, le taux du PFL est variable selon la durée de détention du contrat. Il s’élève :

-       à 35% pour les contrats de moins de 4 ans,

-       à 15% pour les contrats de 4 à 8 ans.

-       à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans

Pour les contrats ouverts depuis 2017, les titulaires peuvent également choisir d’être imposés à à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFL). Celui-ci s’élève :  

-       à 12,8% pour les contrats de moins de 8 ans

-       à 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans

Dans les deux cas, les gains sont taxés aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2%).

{{bloc-anoter} L’assurance vie présente donc l’avantage d’être une épargne rapidement disponible, même s’il reste préférable de la concevoir comme un placement de moyen ou de long terme.}

Le PER : un avantage fiscal déterminant pour dynamiser son épargne et réduire ses impôts

Contrairement à l’assurance vie, le PER individuel est strictement destiné à la préparation de la retraite et doit donc être pensé comme un placement de long, voire de très long terme.

En effet, les fonds investis sur un PER sont bloqués jusqu’au départ à la retraite, sauf dans les cas de figure suivants :

-       Décès du conjoint

-       Invalidité de l’assuré ou d’un de ses proches (conjoint marié, partenaire pacsé ou enfant)

-       Surendettement

-       Expiration des droits aux allocations chômage

-       Cessation d’une activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire

-       Acquisition de la résidence principale

{{bloc-anoter} A noter : Lorsqu’ils sont effectués dans l’un des 5 premiers cas de figure, généralement présentés comme des « accidents de la vie », les retraits donnent droit au maintien des avantages fiscaux, ce qui n’est pas le cas de l’acquisition de la résidence principale.}

Le principal avantage du PER réside dans sa fiscalité. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite.

Plus précisément, les sommes versées sur le PER peuvent être déduites des revenus de l'année de versement, dans la limite de 10% des revenus professionnels, avec un maximum de 32 419 euros pour l'année 2023.

Cela signifie qu’un contribuable ayant des revenus professionnels de 50 000 euros pourra déduire jusqu'à 5 000 de son revenu imposable en effectuant des versements sur son plan épargne retraite. En conséquence, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt d’environ 30% sur les montants concernés.

Le titulaire ne sera taxé sur les versements que lors de son arrivée en retraite et du déblocage de son plan.

Alors que l’arrivée en retraite génère une baisse conséquente des revenus des particuliers (de l’ordre de 25% à 50%), ce mécanisme permet aux titulaires de ne subir l’imposition que lorsque leurs revenus sont réduits, et donc à une tranche d’imposition moins élevée.

Par ailleurs, il crée également un effet de levier, les économies d’impôt permettant de générer des rendements et plus-values pendant la durée de détention du contrat.

Cette exonération fiscale est un atout considérable du PER, qui le distingue de nombreux autres placements tels que l’assurance vie ou l'immobilier.

Quels critères regarder pour choisir son placement ?

Il n’est pas nécessaire d’opposer les deux produits, ceux-ci étant parfaitement complémentaires dans le cadre d’un projet de préparation de sa retraite.

Il peut d’ailleurs être pertinent de répartir son épargne entre les deux enveloppes, l’une permettant de réduire son imposition et l’autre permettant de bénéficier d’une épargne de précaution en cas de besoins financiers à court ou moyen terme.

{{bloc-anoter}L’avis de nos conseillers :

Si votre tranche marginale d’imposition est faible (revenus inférieurs à 30 000€/ an), alors l’avantage fiscal du PER sera réduit. Il est donc préférable dans ce cas de privilégier l’assurance vie.

De la même manière, si votre tranche marginale d’imposition est plus élevée, que vous disposez déjà d’une épargne de précaution disponible et que vous n’anticipez pas de besoins financiers importants à court terme, alors le PER Individuel sera le plus adapté à votre situation, parce qu’il vous permettra de bénéficier d’une réduction fiscale comme d’un rendement plus dynamique.

Naturellement, chaque profil est différent. C’est pourquoi monaliza propose des rendez-vous patrimoniaux gratuits afin d’étudier les meilleures stratégies d’épargne en fonction des situations particulières de chacun. Prendre rendez-vous.}

Fiscalité

fiscalite

August 1, 2023

7

min

Le PER : un puissant outil de transmission du patrimoine

Conçu pour permettre aux particuliers de se constituer une épargne de long terme tout en bénéficiant de réductions d’impôt, le Plan Epargne Retraite (PER) est également un puissant outil de transmission de patrimoine. Explications

Découvrir

Flèche vert la droite

Le PER présente différents avantages, à la fois en matière de donation et/ou de succession. Cet article présente les principaux éléments à connaître pour les particuliers qui souhaiteraient intégrer le PER dans le cadre d’une stratégie de transmission de patrimoine.

La transmission du patrimoine lors du décès du titulaire

Une liberté de choix des bénéficiaires

À l’image de l’assurance vie, le Plan Epargne Retraite permet à ses titulaires de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de leur capital en cas de décès.

{{bloc-anoter}Contrairement à d’autres placements, les bénéficiaires des encours d’un PER en cas de décès peuvent être distincts des héritiers légaux. Par ailleurs, il est parfaitement possible de désigner plusieurs bénéficiaires, ainsi que la part du capital qui leur sera attribuée.}

Une fiscalité favorable en cas de succession

Mis en place afin d'inciter les Français à épargner pour leur retraite tout en investissant dans l'économie réelle, le PER bénéficie d'un cadre fiscal favorable à différents niveaux.

En cas de succession, différents facteurs sont à prendre en compte pour comprendre la fiscalité applicable : liquidation ou non du plan à la date du décès, âge du titulaire lors de son décès, type de PER choisi (PER bancaire ou assurantiel) et mode de sortie (rente ou capital).

a)    En cas de décès avant la liquidation du plan épargne retraite

En cas de décès avant la liquidation des droits à la retraite, le PER est clôturé et les encours (capital et gains) sont reversés aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés par le titulaire. Cette transmission peut se faire sous forme de capital ou de rente.

Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS du titulaire, alors la somme des encours (capital et gains) est exonérée de droits de succession. Dans les autres cas (transmission aux enfants, petits-enfants…), la fiscalité dépend du type de PER et de l’âge auquel le titulaire décède :

PER compte-titres

S’il s’agit d’un PER compte-titres : les sommes épargnées sont intégrées dans la succession et donc soumises à la fiscalité des successions.

PER assurantiel

S’il s’agit d’un PER assurantiel : les sommes détenues sur le PER sont versées aux bénéficiaires choisis par le titulaire. Dans ce cas, la fiscalité dépend de l’âge du titulaire au moment de son décès.

-       En cas de décès avant 70 ans, les sommes transmises sont assujetties au prélèvement spécifique sur les capitaux décès, pour la fraction revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 €, au taux de 20 % jusqu’à 852 000 € et 31,25 % au-delà.

-       En cas de décès après 70 ans, elles seront soumises aux droits de succession pour leur montant total, mais après application d’un abattement de 30 500 € qui s’applique à l’ensemble des bénéficiaires.

b)    En cas de décès après la liquidation du plan :

Si le titulaire du contrat décède après la liquidation de son PER, alors la succession dépendra du mode de sortie choisi.

Sortie en capital :

En cas de sortie en capital, les montants qui restent à verser sont intégrés dans l’actif successoral, selon les modalités indiquées plus haut.

Sortie en rente viagère :

La rente viagère étant en principe versée jusqu’au décès de l’assuré, le décès entraine en conséquence la clôture du plan sans reste à verser pour les héritiers.

Toutefois, il est possible d’opter pour le mécanisme de rente réversible. Dans ce cas de figure, le versement de la rente est maintenu après le décès du titulaire pour le bénéficiaire de la réversion (qui peut-être le conjoint marié ou partenaire de PACS) jusqu’à son décès.

{{bloc-anoter}Il existe différents types de rente réversible. En effet, lors de la mise en place du contrat l’assuré peut demander à ce que le bénéficiaire touche une partie de la rente précédemment versée la totalité voire même une rente plus avantageuse.}

La transmission du vivant du titulaire

Le PER peut également constituer un outil de transmission de capital du vivant des titulaires.

Ces derniers peuvent en effet ouvrir un PER individuel pour le compte de leurs enfants mineurs. C'est une manière de les initier à l'épargne dès le plus jeune âge, mais aussi de leur offrir un capital pour leurs futurs projets ou leur retraite.

{{bloc-anoter}L'ouverture d'un PER pour un mineur est soumise aux mêmes conditions que pour un adulte, avec toutefois une particularité : ce sont les représentants légaux qui exercent les droits liés au plan. Ils peuvent ainsi réaliser des versements ponctuels ou réguliers, favorisant ainsi une capitalisation sur le long terme.} :

L’ouverture d’un PER pour ses enfants permet en outre de bénéficier d’un avantage fiscal considérable. En effet, les parents qui mettent en place ce type de plan bénéficient d’une déduction fiscale sur les versements, sur le même modèle que pour les PER souscrits pour leur propre compte. Par ailleurs, les plafonds de déduction sont cumulatifs, c’est à dire que les parents peuvent ainsi bénéficier d’une déduction fiscale renforcée lorsqu’ils souscrivent à des PER pour leur enfants.

Les règles en matière de déblocage et de fiscalité à la sortie s’appliquent ensuite aux enfants selon les mêmes modalités pour les PER individuels souscrits par les titulaires pour eux-mêmes.

{{bloc-anoter}La mise en place d’une stratégie de transmission de patrimoine est difficile du fait de la grande complexité du système fiscal français.

Dans ce contexte, il est pertinent d’opter pour une approche sur-mesure, guidée par les conseils d'un professionnel du patrimoine. Celui-ci pourra évaluer les opportunités offertes par le PER au regard de la situation personnelle et des objectifs de chacun.

Issus des établissements les plus réputés du monde de la banque et de l'assurance, les experts de monaliza sont à votre disposition pour vous accompagner et/ou pour répondre à vos questions.}

Le PER

per

August 1, 2023

3

min

Comment débloquer un Plan Epargne Retraite ?

Le Plan Epargne Retraite (PER) est un support d’épargne qui permet à ses titulaires de se constituer une épargne de long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Destiné à la préparation de la retraite, son déblocage est en principe prévu au moment de la retraite. Toutefois, certaines situations permettent d’envisager un déblocage anticipé.

Découvrir

Flèche vert la droite

Cas général : la liquidation des droits à la retraite

Lors de son départ à la retraite, le titulaire d’un PER peut demander à récupérer le capital investi et les plus-values réalisées pendant la durée de détention de son plan.

Différents modes de retrait sont possibles et peuvent être choisis lors du déblocage :

a)    La sortie en capital ou en capital fractionné :

Le déblocage du capital est aujourd’hui la solution la plus courante, car elle offre la garantie de bénéficier de l’intégralité de l’épargne accumulée au cours de la période de cotisation.

Les épargnants qui optent pour ce mode de retraite ont la possibilité de choisir un déblocage en une fois ou un déblocage progressif et étalé dans le temps (capital fractionné). Cette deuxième option présente notamment l’avantage de lisser l’impact fiscal du versement et donc d’atténuer son imposition.

b)    La sortie en rente viagère

La rente viagère permet à son titulaire de bénéficier d’un complément de revenu versé jusqu’à son décès. Son montant est calculé en fonction de différents critères qui dépendent du gestionnaire, et qui incluent notamment le capital accumulé et l’âge du titulaire lors de la liquidation de ses droits à la retraite.

Selon le gestionnaire du plan, la rente peut prendre différentes formes

-       La rente réversible est une option qui permet à son titulaire de protéger son conjoint ou un proche après son décès. Celle-ci permet en effet de maintenir le versement de la rente après le décès du titulaire à un bénéficiaire choisi, et ce jusqu’à son décès.

-       La rente par paliers permet à l’assuré de moduler le montant de sa rente dans le temps afin de prendre en compte l’évolution de sa situation. Sur ce format, le montant de la rente peut être croissant ou décroissant.

-       La rente avec option dépendance permet à ses titulaires de bénéficier d’une majoration de leur rente pour faire face à des coûts supplémentaires en cas de perte d’autonomie.


c)     La sortie mixte

Il est également possible d’opter pour une sortie mixte, alliant rente et capital, en déterminant la proportion avec le gestionnaire du plan.

{{bloc-anoter}A noter : en dehors des cas de déblocage anticipé (détaillés plus bas), le titulaire doit attendre la liquidation de ses droits à la retraite pour récupérer les encours de son PER. Toutefois, il peut aussi, selon sa situation, maintenir son plan ouvert aussi longtemps qu’il le souhaite.}

Les cas de déblocage anticipé

La loi offre la possibilité de débloquer une partie ou la totalité du capital accumulé sur un PER avant d'atteindre la retraite. Il s'agit toutefois de situations exceptionnelles. Six cas sont prévus :

-       Le décès du conjoint ou du partenaire pacsé de l'épargnant ;

-       L’invalidité définitive du titulaire ou de son conjoint ;

-       La situation de surendettement déclarée par l’administration ;

-       L’expiration des droits aux allocations chômage ;

-       La cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire ;

-       L’acquisition de sa résidence principale.

{{bloc-anoter} Les 5 premiers cas, qui correspondent généralement à des situations de difficultés financières importantes, permettent de débloquer le capital tout en gardant le bénéfice fiscal accordé lors de la phase de versement.

A l’inverse, les personnes qui souhaitent débloquer leur PER pour acquérir leur résidence principale perdent le bénéfice fiscal accordé sur les versements.}

Formalités à accomplir  

Quel que soit le motif (arrivée en retraite ou déblocage anticipé), les formalités doivent être effectuées auprès de l’organisme gestionnaire.

Bien que certains organismes permettent aujourd’hui de communiquer de façon électronique, il est préférable, pour ce type de correspondance, d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, incluant :

-       Le courrier explicatif de la demande

-       Un justificatif d’identité

-       Un relevé d’identité bancaire

En cas de déblocage anticipé, le courrier doit également être accompagné de pièces justificatives concernant la situation qui justifie le déblocage.